CE HSBC SRA

Participation financière séjours

REGLES APPLICABLES ET PARTICIPATION FINANCIERE

selon quotient familial (revenu brut global 2009 divisé par le nombre de parts)

Abattement sur le revenu brut global selon le nombre de parts : 1 part /20 % - 1,5 parts/10 % - 2 parts/5%
(ex : RBG 29 000 € - 1,5 parts - calcul du quotient familial : 29000 - 2900 (10%) = 26100 € divisé par 1,5 = 17400 €)

1ère tranche
< 11 000 €
2ème tranche
11 001 à 14 000 €
3ème tranche
14 001 à 17 000 €
4ème tranche
17 001 à 20 000 €
5ème tranche
> 20 001 €
CE
300 € 250 € 200 € 150 € 100 €

 

 
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