CE HSBC SRA

Fonctionnement du comité d’établissement

Le comité d'établissement (CE) est mis en place par voie d'élection organisée dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Le comité d'établissement comprend :

- Une délégation de salariés élus (titulaires et suppléants) dont le nombre varie selon l'effectif de l'entreprise.

- Le chef d'entreprise (ou son représentant), qui assure les fonctions de président.

- Eventuellement, un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales.

Le comité d'établissement désigne son secrétaire parmi les représentants élus du personnel.

Pour son fonctionnement, le CE dispose de deux subventions distinctes :

- La subvention de fonctionnement qui sert au financement des frais du comité d'établissement,

- La contribution aux activités sociales et culturelles organisées et développées par le comité d'établissement en faveur des salariés et de leur famille.

Réunions du comité d'établissement

Les réunions ordinaires du comité d'établissement ont lieu tous les mois.

L'ordre du jour d'une réunion du comité d'établissement est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire du comité d'établissement. L'ordre du jour doit contenir les questions que la loi impose en matière d'information et de consultation obligatoires.

Le comité d'établissement se réunit en présence :

- du chef d'entreprise ou d'établissement ou de son représentant ;

- des membres élus, titulaires et suppléants ;

- des représentants syndicaux désignés.