CE HSBC SRA

Les Délégués du Personnel (DP)

Le délégué du personnel est un élu qui a des missions multiples :
1- Représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives concernant l'application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective et accords d'entreprise, salaires, durée du travail)Les délégués du personnel remplissent généralement cette mission lors de réunions mensuelles avec l'employeur.
2- Saisir l'inspecteur du travail de tout problème d'application du droit du travail. Les délégués sont les interlocuteurs privilégiés de l'inspecteur du travail et peuvent l'accompagner lors de ses visites dans l'entreprise.
3- Faire des suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise.
4- Assister les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur (entretien préalable au licenciement par exemple), pour favoriser la conciliation entre les deux parties et, éventuellement, apporter leur témoignage en justice. Les Délégués du Personnel sont élus tous les 2 ans.

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Ils ont pour objectif la protection de la santé et de la Sécurité des salariés, la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail.Le CHSCT contribue à rendre les conditions de travail plus sûres en sensibilisant, informant et prévenant. Le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission, il peut recourir par exemple à un expert pour se faire aider à analyser une organisation de travail, celui-ci peut, également, contribuer à une évaluation des risques psychosociaux, ou les conséquences d’un nouveau concept environnemental.Ils disposent d'un droit d'alerte auprès de la Direction en cas de danger grave et imminent.
Les membres du CHSCT sont élus par les Délégués du Personnel et les membres élus des Comités d'Etablissement.

Le Comité Central d'Entreprise

Il regroupe l’ensemble des Comités d’Etablissement de l'entreprise. Son objet est la même que celui des CE locaux. Ses membres élus sont issus des différents Comités d'Etablissement.

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